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Commandes


Les commandes engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur.
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A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.
Afin d'éviter toute contestation, la commande doit comporter les indications suivantes :
- Nom et adresse précise de livraison et de facturation
- Désignation et référence des produits
- Quantité, en respectant les conditionnements
- Le prix unitaire
Les commandes passées par téléphone devront obligatoirement faire l'objet d'une confirmation écrite.




Prix


Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs.
Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande.
Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client.




Paiement


Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.
A défaut de règlement à la commande, les marchandises seront expédiées en contre remboursement. Les frais de contre-remboursement sont à la charge de l'acheteur.
Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

RIB

Livraison


La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du transporteur.
Models arts Diffusion s'engage à livrer la commande dans les délais les plus courts. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. La fabrication de certains articles n'est programmée qu'à réception du reglement (chèque encaissé uniquement à l'envoi de la marchandise)

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.




Réserve de propriété


Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, frais et taxes compris.
Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.

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Utilisation


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Les éléments entrant dans la fabrication de ce produit ne sont pas à caractère consommable.




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